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Le casier judiciaire désigne un document qui répertorie toutes les condamnations pénales prononcées contre une personne. Il est constitué d’un casier judiciaire national et d’un casier judiciaire local.

Au Maroc, il existe 3 types de bulletins du casier judiciaire. Ainsi, il y a le bulletin n°1, qui est le relevé de toutes les peines prononcées à l’encontre d’une personne. Il y a également le bulletin n°2. C’est la copie intégrale des divers bulletins n°1 applicables à une même personne. Enfin, il y a le bulletin n°3. Il se décline en un relevé des condamnations à des peines privatives de liberté pour crime ou délit.

Quelques pièces sont à fournir pour l’obtention du bulletin n° 3, pour une personne physique. Ce sont la photocopie de la carte d’identité nationale ou une photocopie de la première page du passeport, pour un non résident au Maroc. Il faut également fournir un extrait d’acte de naissance à l’exception de toute personne ayant une carte d’identité biométrique. Sans oublier une procuration spéciale légalisée, dans le cas où la demande est présentée par une personne autre que celle qui le demande. Enfin, il faut un timbre fiscal de 10 dirhams.

Vous pouvez effectuer votre demande de casier judiciaire sur le site DigiDoc.